Espagne : Plan Avanza, Plan Moderniza et innovations en matière de e-administration
Creation Date :
08-09-2011 -
Update time :
02-12-2011 -
Source: :
IGPDE
L’administration électronique espagnole a bénéficié, depuis 2005, d’une politique ambitieuse impliquant les services publics des différents niveaux d’administration sur l’ensemble du territoire. Les plans mis en œuvre ont permis à l’Espagne, initialement en retard dans ce domaine, de figurer aujourd’hui parmi les pays les plus performants au monde.
Espagne : Plan Avanza, Plan Moderniza et innovations en matière de e-administration
L’administration espagnole est devenue l’une des plus innovantes en matière d’accessibilité des citoyens et des usagers aux services dématérialisés. La qualité de l’administration électronique de ce pays, qui s’inscrit dans une ambition plus large de développement de la société de l’information, est désormais reconnue : l’ONU a décerné à Madrid, le 23 juin 2010, un prix pour l’action en faveur de la délivrance des services en ligne. Selon les Nations-Unies, l’Etat ibérique est à la 5ème place mondiale en ce qui concerne l’efficacité et le caractère fonctionnel et opérationnel des actions effectuées à partir des sites publics.
Une stratégie de modernisation pilotée au niveau national
Dès 2005, l’Espagne accusant alors un retard certain en matière d’accès des citoyens à internet et au haut débit, le gouvernement de José Luis Zapatero lance une politique de déploiement des technologies nouvelles tant en direction de la société (« Plan Avanza ») qu’en direction des administrations publiques (« Plan Moderniza »).
- Plan Avanza
Dans sa première phase (2005-2010), le Plan Avanza se conforme à la stratégie européenne de Lisbonne (2000) en faveur du développement de « l’économie de la connaissance ». Il intègre notamment les axes d’intervention suivants : équipement informatique des ménages (« citoyenneté digitale ») et des petites et moyennes entreprises (« économie digitale »), et accès aux services publics en ligne.
En 2010, dans une conjoncture marquée par la crise économique, Avanza fait l’objet d’un « examen par les pairs » de l’OCDE1. Au delà de quelques recommandations en faveur d’une stratégie de la société de l’information davantage tournée vers l’amélioration durable de l’état de l’économie, vers la demande des usagers et des citoyens et l’optimisation des moyens mis en œuvre (9 mds € dépensés entre 2005 et 2008), l’OCDE salue l’impulsion donnée au plus haut niveau qui a permis de réels progrès : doublement du nombre de ménages ayant accès à l’internet haut débit, subvention d’équipement attribuée à 101 000 PME, formation de 730 000 salariés aux technologies de l’information et de la communication.
La « stratégie 2011-2015 »2 de la phase 2 du plan Avanza, adoptée à la suite de la publication du rapport de l’OCDE, se décline en 10 objectifs et 100 mesures concrètes.
- Plan Moderniza
Dans la continuité du plan Avanza, le plan 2006-2008 de modernisation de l’administration (« Plan Moderniza ») inclut dans ses priorités le déploiement de l’administration électronique. Il fixe un ensemble de mesures concrètes, notamment : la création d’un guichet unique inter-administrations entre État, communautés autonomes et municipalités (Red 060, voir ci-dessous), la suppression de 20 millions de documents papier, la mise en ligne de 800 formulaires administratifs, la délivrance d’une carte nationale d’identité électronique (DNI) permettant d’effectuer plus de 300 démarches à distance (voir ci-dessous). Un Conseil supérieur de l’administration électronique3, placé auprès de la présidence du gouvernement, a été créé pour élaborer la stratégie et assurer la mise en œuvre et le suivi de l’administration électronique. Sa première tâche a été de contribuer à la préparation de la loi du 22 juin 2007 en « faveur de l’accès électronique des citoyens aux administrations »4, première loi espagnole récente applicable à tous les niveaux administratifs.
Les résultats des plans Avanza et Moderniza sont tangibles. En 2010, selon l’Institut national de la statistique (INE), plus de 10 millions de personnes (sur une population de 46 millions) et 45 % des entreprises ont utilisé internet pour obtenir des informations auprès des administrations.
Les observateurs considèrent que 92 % des échanges avec les administrations peuvent désormais s’effectuer en ligne (98 % pour l’administration nationale5 et 77 % pour les principaux services délivrés par les Communautés autonomes).
Campagnes de modernisation et initiatives majeures
Deux campagnes de modernisation ont ponctué la mise en œuvre des plans Avanza et Moderniza et l’application de la loi du 22 juin 2007.
La première campagne, en 2007, a permis la création du guichet unique inter-administrations « Red 060 »6 qui regroupe plus de 2000 services publics dont 407 relèvent de l’administration centrale, 1453 des Communautés autonomes, 78 des municipalités et 77 d’autres organismes. Une autre réussite majeure de ce plan de modernisation est la carte nationale d’identité numérique (DNI) qui compte aujourd’hui 21 millions de détenteurs. Délivrée sur demande, via le site dédié du ministère de l’Intérieur7 ou dans les bureaux spécialisés répartis sur le territoire, elle permet d’effectuer à distance des opérations avec les administrations publiques mais aussi avec les entreprises privées grâce à un lecteur homologué8.
La seconde campagne, lancée en mars 2011, est placée sous une bannière unique : « @dministración. Todos los servicios en tu mano ». Sur son site dédié9, 20 des services électroniques les plus sollicités sont regroupés afin qu’entreprises et usagers y accèdent facilement (ex : points sur le permis de conduire, recherche d’emploi, indemnités de chômage, création d’entreprise, obtention de papiers d’identité et de certificats divers, trafic routier, retraite, carte européenne de santé, registre électoral, dépôt de plaintes auprès de la police et de la Guardia civil etc.).
Cette campagne donne lieu à des actions de communication visant à transformer un maximum de citoyens et d’usagers en acteurs de la @dministration.
Marie-Thérèse DELEPLACE
| 1 |
Rapport publié en juillet 2010 et consultable sur : http://www.planavanza.es/InformacionGeneral/EvaluacionSeguimiento/Documents/Plan%20Avanza%20peer%20review%20draft%20Final%20Report%20July%208.pdf |
| 2 |
http://www.planavanza.es/InformacionGeneral/Estrategia2011/Documents/Estrategia_2011-2015_PA2.pdf |
| 3 | http://www.csae.map.es/csi/nuevo/csae_1.htm |
| 4 | http://www.boe.es/boe/dias/2007/06/23/pdfs/A27150-27166.pdf |
| 5 |
Fernando de Pablo et Emilio Garcia, « La Administracion Electronica en Espana. La ley 11/2007 palanca de sostenibilidad de Sociedad y administracion », Bulletin n° 58, juillet 2011 |
| 6 | http://www.060.es/ |
| 7 | www.citapreviadnie.es/citaPreviaDniExp/ |
| 8 |
Une vidéo du mode opératoire est consultable sur You Tube : http://www.youtube.com/watch?v=KNxWFv3s_R0 |
| 9 | http://masdestacados.060.es |
| INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE | |
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Ralph DASSA, Directeur général Philippe MAZUEL, Directeur de la recherche Arlette HEURTAUX Martin CHAUDHURI, Marie-Thérèse DELEPLACE, Claire FARGEOT-BOLL, Arlette HEURTAUX, Cyrielle PETIT IGPDE / Bureau de la Recherche ISSN 2105-0740 |
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