Mentions légales

Réalisation et gestion éditoriales

La réalisation et la gestion éditoriales du site sont assurées par l'Institut de la gestion publique et du développement (IGPDE), service à compétence nationale rattaché au Secrétariat général du ministère de l'Économie et des Finances, du ministère du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et du ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

IGPDE - 20, allée Georges Pompidou
94306 - Vincennes Cedex - France
Tél. : 01 57 53 22 22
info.igpde@finances.gouv.fr

Direction de publication

• Directeur de publication : Mylène Orange-Louboutin, Directrice générale de l'IGPDE

Equipe éditoriale

La rédaction et la mise en ligne de contenus sont confiées aux différents départements de l'IGPDE concernés sous la houlette d'un webmestre (webmestre.igpde@finances.gouv.fr).

Hébergement

 L'hébergement des serveurs de production est assuré par le Secrétariat Général - Service de l'environnement professionnel (SEP), ministère de l'Économie et des Finances, ministère du Commerce extérieur, ministère du Redressement productif et  ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Ministère de l'Économie et des Finances,
Ministère du Commerce extérieur,
Ministère du Redressement productif et
Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Secrétariat Général - Service de l'environnement professionnel (SEP)
139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12 - France
Tél. : 01 40 04 04 04

Le graphisme du site a été réalisé par la société NetStim (http://www.netstim.net/).

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (*) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (http://www.cnil.fr) le 10 novembre 2004.

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un courriel à l'adresse suivante : webmestre.igpde@finances.gouv.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : IGPDE - 20, allée Georges Pompidou - 94306 - Vincennes Cedex - France, tout en précisant l'objet "Site internet de l'IGPDE - Droits concernant les données personnelles".

Les informations personnelles collectées ne sont jamais confiées à des tiers. La durée maximale de conservation des informations est de un an.

(*modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel)

Droit de reproduction

Les contenus proposés par le site de l'IGPDE sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise de ces contenus doit recueillir l’accord exprès et préalable de l'IGPDE, conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site de l'IGPDE, en écrivant à webmestre.igpde@finances.gouv.fr. Cette demande doit préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera.

Un contenu ayant obtenu l'autorisation de reproduction doit mentionner le "copyright" de l'IGPDE (© Ministère de l'Économie et des Finances, Ministère du Commerce extérieur, Ministère du Redressement productif, Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme - IGPDE) et mentionner le site d'origine (http://www.igpde.fr). Les informations reproduites ne doivent en aucun cas être utilisées à des fins publicitaires ou commerciales.

Liens hypertextes

Liens pointant vers le site de l'IGPDE

L'IGPDE autorise tout site internet [à l’exception des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe…] à créer un lien hypertexte pointant vers sa page d'accueil. Concernant les liens profonds, l'IGPDE souhaite que le lien ouvre une nouvelle fenêtre dans le navigateur de l'internaute. Nous vous invitons à préciser l'origine des informations consultées en indiquant le nom du site (par exemple : "Site internet de l'IGPDE - http://www.igpde.fr").

Liens pointant vers d'autres sites

Le site de l'IGPDE propose des liens vers d'autres sites, publics ou non. Généralement, nous précisons l'origine du site et son adresse. Attention ! Ces pages web ne font pas partie du site de l'IGPDE : leur contenu n'engage pas la responsabilité de la rédaction du site.

Accessibilité

Le site est optimisé pour un affichage en 1024*768 pixels mais peut également être consulté dans un affichage en 800*600 ou en 1280*1024 pixels.

Il est plus particulièrement consultable à travers les navigateurs suivants :

• sous MS Windows : MSIE 5.0 et versions suivantes ; Netscape 7.1 et versions suivantes ; Mozilla/Firefox 1.0 et versions suivantes
• sous Linux : Netscape 7.1 et versions suivantes ; Mozilla/Firefox 1.0 et versions suivantes
• sous Mac : Mozilla/Firefox 1.0 et versions suivantes ; MSIE 5.2 et versions suivantes

 Le site respecte les normes d'accessibilité W3C et WAI. Il est accessible pour les mals et non-voyants.

Téléchargement de fichiers

Les documents proposés en téléchargement sur le site le sont très généralement au format PDF.

De nombreux logiciels gratuits permettant la lecture des fichiers au format PDF sont disponibles sur Internet.