Les réformes comptables, leviers de modernisation ? (n°23)
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Suite au séminaire international organisé en janvier 2007 par la Direction générale de la Comptabilité publique sur les "Réformes comptables", l'institut de la gestion publique et son département Recherche, études, veille ont décidé de consacrer Perspective Gestions Publiques n° 23 à ce thème. L'éditorial de ce numéro est signé par Dominique Lamiot (DGCP). Quatre axes structurent la problématique générale et les expériences des différents pays (Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni) : comptabilité publique enjeu de performance, droits constatés, référentiel et normes internationales et certification des comptes avec ou sans réserves. Un article sur les normes comptables est signé par Philippe Milot en charge de cette mission au sein de la direction du Budget. L'entretien avec Ian Ball, représentant la fédération internationale des comptables, a été réalisé par l'équipe de rédaction.
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La réforme de la comptabilité publique, levier de modernisation ?
La réforme de la comptabilité publique en lien avec la mise en place de la nouvelle loi organique aux lois de finances constitue-t-elle un véritable levier de modernisation de la gestion publique en France ? C'est ce qu'affirme le signataire de cet éditorial, Dominique Lamiot, Directeur général de la Comptabilité publique.
Les réformes comptables comparées (introduction au numéro)
Les réformes comptables comparées (Australie, Canada, États-Unis, France, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni) permettent de dégager quatre axes fondamentaux : - émergence d'une comptabilité en droits constatés - comptabilité, enjeu de performance publique - élaboration de référentiel et normes internationales - certification des comptes avec ou sans réserve
Comptabiliser en droits constatés
Tenir une comptabilité en droits constatés consiste à rattacher à un exercice les charges et les produits dès le fait générateur. Cette comptabilité en droits constatés se rapproche d'une comptabilité d'entreprise
Comptabilité publique enjeu de performance
Un gestionnaire responsable de ses résultats l'est aussi de se gestion donc de ses engegements et de ses comptes. Les réformes comptables permettent de consolider le management par la performance.
Elaborer des normes
Chaque Etat doit suivre des normes comptables précises afin de faire de la comptabilité un levier de modernisation. Or, ces normes répondent à des exigences internationales coordonnées par la Fédération internationale des comptables. Ian BAll, directeur éxécutif de cette fédération nous en présente les enjeux ; tandis que Jean-Paul Milot, chef de la Mission des normes comptables à la direction du Budget informe sur l'élaboration du référentiel en France.
Certifier avec ou sans réserve
Deux pays sont examinés : les États-Unis dont les comptes ne sont pas certifiés, même si le Parlement contrôle activement les dépenses publiques ; le Canada, un des rares pays où les comptes sont certifiés sans réserve depuis près d'une décennie.